Avis légal

  • Raison sociale: Plantasur Trading SL
  • Siège social: Polígono industrial Asegra , calle Almería Numéro 9, 18210, Peligros, Grenade
  • CIF: B19616747
  • Inscription sur le RCS: Le registre du commerce et des sociétés de Grenade, le volume 1291, fiche 149, GR-33876 
  • Téléphone: 958506110
  • Fax : 958 49 08 17
  • E-mail: info@plantasur.com

I Objet

Plantasur Trading SL (en bref le prestataire), responsable du site web, met à disposition des utilisateurs ce document qui est destiné à remplir les obligations en vertu de la Loi 34/2002, des Services de la Société de l'information et du Commerce Electronique (LSSI-CE), et à informer tous les utilisateurs du site des conditions d'utilisation de ce site.

Toute personne ayant accès à ce site Web assume le rôle d´utilisateur et s´engage à observer et à satisfaire rigoureusement les dispositions ici incluses, ainsi que toute disposition légale qui serait d´application. Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information apparaissant sur le site Web, sans obligation de préavis aux utilisateurs, étant entendu que la simple publication sur le site Web de la part du prestataire est suffisante.

II Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par une partie étrangère à celui-ci

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Le prestataire n'est pas responsable de l’information et des contenus stockés, y compris , mais sans s'y limiter, forums, chat, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permettrait aux tiers de publier de façon autonome sur le site Web du prestataire. Cependant et en conformité avec les dispositions de l'art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou le cas échéant au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou violer la législation nationale, ou internationale, ou la morale et l'ordre public. Si l'utilisateur estime que le site web est susceptible d’abriter un contenu de ce type, s'il vous plaît aviser immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, il peut assurer le bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation, des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires,qui rendraientimpossible l´accès au site web.

La vente et la possession de graines de chanvre n´est pas illégale en Espagne.

Dans certains pays, la possession de graines de chanvre est illégale, il est de votre responsabilité d'examiner la loi à laquelle votre pays est soumis quant ´à l'achat et la possession de graines de chanvre avant de passer une commande sur notre site. Le prestataire n'est pas responsable quand un client entre en conflit avec la loi de son pays. Vous devez veiller à ce que la consommation de matériel et les images du contenu relatifs à la cultureet à la consommation privée de cannabis ne soient pas interdits ou ne violent pas la loi de la communauté où vous vivez, ou celle de votre fournisseur de services ou de votre local d´accès En raison de la nature du produit (graine de chanvre), nous ne pouvons donner aucune garantie quant au résultat final.

III Propriété intellectuelle et industrielle 

Le site Web, y compris,mais sans s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et / ou graphiques sont propriété du prestataire ou, le cas échéant,il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu´ inscrits dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, en tout cas, nécessite,auparavant, le consentement écrit du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle et industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et / ou graphiques étrangers au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de tout différend qui pourrait survenir à l'égard de ces derniers. Dans tous les cas, le prestataire possède l'autorisation préalable et expresse de leur part. Le prestataire peut autoriser des tiers à renvoyer directement vers des contenus spécifiques du site, devant, dans tous les cas, les rediriger, vers le site principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle, qui leur correspondent. Leur simple mention ou apparition sur le site n´implique pas l´existence de droits et de responsabilité du prestataire sur ces derniers, pas plus que son soutien, parrainage ou recommandation.

IV Loi applicable et juridiction 

Pour la résolution de tous les différends ou les questions relatives à ce site ou aux activités qui y ont été développées, s'appliquera la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, et le cas échéant, les tribunaux de Grenade étant compétents pour la résolution de tous les différends découlant de, ou associés à leur utilisation.